Politique de confidentialité

V.1 à jour du 13/12/2024

La présente Politique de Confidentialité ( « Politique ») a été rédigée conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données en particulier la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi informatique et libertés ») et la Réglementation Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Cette politique a pour objectif de définir et de vous expliquer la manière dont le Groupe JLO collecte, utilise et protège les informations que vous fournissez via ce (« Site ») internet : https://www.sesamefrance.fr/.
A cet effet, cette Politique a pour but de :

• Répondre aux interrogations que vous vous posez concernant la gestion de vos informations personnelles,
• Vous informer concernant le traitement des données que vous nous confiez à travers l’utilisation du présent Site et des raisons pour lesquelles nous le collectons
• Vous assurer un niveau de sécurité optimal concernant le traitement et la conservation de vos données personnelles.

La Société Groupe JLO (« Groupe JLO »), Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Villefranche -Tarare sous le numéro 483 199 576 dont le siège social se situe au 598 Boulevard Albert Camus -69400 Villefranche sur Saône est le responsable du traitement des données à caractère personnel.
La présente Politique s’applique à l’ensemble du Site.

2. Données personnelles collectées

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D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Groupe JLO.
Néanmoins en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, le Groupe JLO peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner les Données listées au point 2.1.
En fournissant ces Données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Groupe JLO aux fins indiquées au point 2.2 ci-dessous.

3 types de données à caractère personnel sont collectés sur notre Site :

• Les données collectées par des outils de mesure d’audience
• Les données saisies et envoyées via les formulaires.
• Les données renseignées à l’ouverture d’un compte client.

  2.1 Type de données collectées :
Nous collectons les informations que vous fournissez volontairement notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact. Les informations personnelles collectées peuvent inclure vos :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse de courriel,
• Numéro de téléphone,
• Civilité,
• Société
• Ou tout autre donnée personnelle que vous avez saisies volontairement sur les champs ouverts des formulaires

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer.
Nous pouvons également recevoir d’autres informations vous concernant de sources différentes et les ajouter aux informations de votre compte.
Par ailleurs, Groupe JLO est amenée à collecter des données informatiques de connexion au site (adresse IP, date et heure de connexion).

  2.2 Finalité du traitement des données collectées :
Les données personnelles auront pour but :

• De traiter votre demande (répondre à vos questions et demandes d’informations sur nos services, leur évolution et leur actualités)
• De personnaliser votre expérience utilisateur sur notre Site en vous présentant les services adaptés à vos besoins ;
• De communiquer avec vous dans le cadre du service clientèle ;
• Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

• De façon générale, de pouvoir établir des statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du Site (nombre de pages vues, nombre de visites …) afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de développer de nouvelles fonctionnalités…

  2.3 Destinataires de ces informations :

Les informations personnelles renseignées sur le Site pourront être consultées par l’équipe du Groupe JLO ainsi que par nos partenaires habilités et identifiés en vue de la stricte réalisation des prestations de contre visites médicales ou administratives pour lesquelles vous nous mandatez.
Ces informations ne sont accessibles que par un code sur notre Site intégrant un certificat HTPPS qui assure la sécurité et le cryptage des transferts d’informations et de données. Toute utilisation des données à titre personnel est à exclure.

3. Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux limites légales.

GROUPE JLO se conformera à la loi française qui impose de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication des contenus (pages consultées, date et heure de connexion, adresse IP…).
Nous vous informons également que vos données personnelles ne peuvent être conservées en état de cause au-delà de 2 années après votre dernière connexion au Site.
Si vous n’utilisez pas votre compte utilisateur pendant 2 années à compter de la date de votre dernière connexion (sans pour autant supprimer votre compte) alors vos données personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance. A l’issue de ce délai, vos données personnelles seront archivées et serviront exclusivement à des fins statistiques.

Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles avant cette date, nous vous invitons à nous le faire savoir à l’adresse suivante contact@sesamefrance.fr

4. Confidentialité et sécurité

Le Groupe JLO tient à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées en mettant en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de les protéger et empêcher des accès, usages, modifications, destructions, pertes, dommages ou divulgations à des tiers non autorisés.

Dans ce cadre, Groupe JLO fait appel à des prestataires techniques spécialisés, sélectionnés pour leur capacité d’assurer la protection, la conservation, la sécurité et la restitution des informations personnelles déposées sur le Site.

Contractuellement, les clauses liant Groupe JLO et ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin d’être en conformité avec la loi concernant l’hébergement de données à caractère personnel.
Ainsi l’accès à votre espace personnel client est protégé par un identifient et un mot de passe personnels et l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées et sensibisées.

A noter que les traitements informatiques effectués et l’hébergement de ces données s’effectuent au sein de l’Union européenne et plus particulièrement en France.
Enfin, sur le plan technique, des dispositifs ont été mis en place afin de notamment :

• Empêcher au maximum les tentatives de piratage des données personnelles récoltées,
• Garantir la sécurité physique des informations traitées,
• Assurer un accès restreint aux données traitées par un contrôle d’accès.

Les informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Cependant les données transmises via internet (site, espace personnel ...) peuvent faite l’objet d’attaques , piratage ou de détournement malgré toutes les mesures en place du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’internet, ce dont le Groupe JLO ne saurait être tenu pour responsable.
En cas de violation de vos données personnelles, le Groupe JLO a l’obligation conformément à la réglementation applicable de notifier l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour vos droits te libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

5. Modalités et exercices des droits

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données personnelles :
Si votre demande porte sur les données collectées par Groupe JLO, vous avez la possibilité d’exercer vos droits en adressant un courrier à  Délégué à la protection des Données , Groupe JLO-598 Boulevard Albert Camus -69400 Villefranche sur Saône. 

Conformément à la loi, Groupe JLO vous demandera alors un justificatif d’identité afin de s’assurer que vous êtes bien le titulaire de la demande vous concernant.
Groupe JLO met tout en œuvre pour répondre au mieux à vos interrogations concernant le traitement et la conservation de vos informations personnelles. Toutefois, vous pouvez également vous rapprocher de la CNIL (https://www.cnil.fr) si les réponses apportées par Groupe JLO ne vous semblent pas suffisantes.
Par ailleurs, vous êtes vous-mêmes tenu d’être en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous pourriez être dans un cas d’illégalité si par exemple vous transmettez les coordonnées d’un tiers en agissant en son nom. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant d’informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation frauduleuse ou détournée ou bien encore de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée d’un ou de tiers.

6. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modification, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas , la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique et Groupe JLO  vous informera des dites modifications par un avis notifié de façon visible sur le Site et/ou vous communiquera la Politique mise à jour sur l’adresse email renseignée sur votre compte utilisateur.

7. Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers textes (le plus souvent cryptés) de taille limitée, stockés dans le navigateur que vous utilisez et qui permettent au Groupe JLO en tant qu’éditeur du présent Site, de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur de l’utilisateur charge un site internet donné. Le site envoie alors des informations au navigateur qui crée ce fichier texte.
A chaque nouvelle visite de l’utilisateur sur ce même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Les informations stockées par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Celles -ci peuvent concerner le type de navigateur utilisé, les pages visitées, votre adresse IP ou bien encore certaines informations saisies notamment sur les formulaires de contact.

Pour offrir à ses utilisateurs un service optimal, le Groupe JLO utilise différents types de cookies :

• Cookies de fonctionnement : Ils sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et en optimiser son utilisation ; il s’agit de cookies destinés à :
• Sécuriser au mieux votre connexion en assurant votre identification sur votre compte utilisateur,
• Cookies d’analyse d’audience : Ces derniers permettent de mesurer l’audience du site et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymisées de type : nombre de visites, nombre de pages consultées, niveau d’études ou domaines de compétences les plus plébiscités, activité des visiteurs, offres les plus consultées… (liste non exhaustive).

Afin de pouvoir produire ces statistiques, Groupe JLO utilise les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics, étant entendu que :

• Les cookies utilisés ne permettent en aucun cas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites,
• Les données collectées ne sont pas croisées avec d’autres données personnelles,
• Les cookies déposés servent uniquement à produire des statistiques anonymes.

Pour en savoir plus sur les règles suivies par Google concernant les cookies et leur gestion, cliquez sur le lien ci-dessous :
 https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/.
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement afin que l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies soit enregistrée.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site. Le cas échéant le Groupe JLO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Si vous supprimez ce cookie, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies à partir de votre logiciel de navigation.
La durée d’enregistrement des cookies sur votre appareil peut varier. Le moment où ils doivent expirer est calculé à partir de la dernière date à laquelle vous avez visité la page d’accueil. Lorsque les cookies expirent, ils sont automatiquement supprimés.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente Politique, merci de bien vouloir nous contacter par l’adresse suivante :
Groupe JLO
Délégué à la protection des Données
598 Boulevard Albert Camus -69400 Villefranche sur Saône.