Contrôle médical employeur SESAME
Un service de contre-visite médicale
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Politique de confidentialité

 

V.1 à jour du 10/11/2019
La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément aux principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n° 2016-679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les objectifs de ce document sont de :

  • Répondre aux interrogations que vous vous posez concernant la gestion de vos informations personnelles,
  • Vous informer concernant le traitement des données que vous nous confiez à travers l’utilisation de ce site et des raisons pour lesquelles nous le collectons
  • Vous assurer un niveau de sécurité optimal concernant le traitement et la conservation de vos données personnelles.

 

1. Présentation générale

SESAME FRANCE est une association loi 1901 dont les locaux se situent 60 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon.
Le Conseil d’administration de l’association est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des sous domaines, des espaces clients et intranets en ligne de cette association. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux accessibles d’un lien internet.

Cette politique globale de confidentialité a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous fournissez via ce site.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, dite « informatique et libertés » et la réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016)

 

2. Données personnelles collectées

 

Dans le but d’apporter aux utilisateurs un service optimal et pour répondre à la raison d’être de cette plateforme web, SESAME France est amené à vous demander de communiquer des données personnelles.
Ces données sont :

    • Les données collectées par des outils de mesure d’audience
    • Les données saisies et envoyées via les formulaires.
    • Les données renseignées à l’ouverture d’un compte client.

  2.1 Type de données collectées :

Nous collectons les informations que vous fournissez volontairement notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact. Les informations personnelles collectées peuvent inclure vos :

    • Nom,
    • Prénom,
    • Adresse de courriel,
    • Numéro de téléphone,
    • Civilité,
    • Société
    • Ou tout autre donnée personnelle que vous avez saisies volontairement sur les champs ouverts des formulaires

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer.

Nous pouvons également recevoir d’autres informations vous concernant de sources différentes et les ajouter aux informations de votre compte.

Par ailleurs, SESAME FRANCE est amenée à collecter des données informatiques de connexion au site (adresse IP, date et heure de connexion).

 

  2.2 Finalité du traitement des données collectées :

Les données personnelles auront pour but :

  • De traiter votre demande.
  • De communiquer avec vous dans le cadre du service clientèle
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  • De façon générale, de pouvoir établir des statistiques d’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de développer de nouvelles fonctionnalités…

 

  2.3  Destinataires de ces informations :

 

Les informations personnelles renseignées sur le site pourront être consultées par l’équipe de SESAME FRANCE, ainsi que par nos partenaires chargés de la prestation.

Ces informations ne sont accessibles que par un code sur notre site intégrant un certificat HTPPS qui assure la sécurité et le cryptage des transferts d’informations et de données. Toute utilisation des données à titre personnel est à exclure.

 

3. Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
SESAME FRANCE se conformera à la loi française qui impose de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication des contenus (pages consultées, date et heure de connexion, adresse IP…).

La présente Politique de Confidentialité vous informe également que vos données personnelles ne seront conservées deux années au maximum auprès votre dernière connexion au site.
Si vous n’utilisez pas votre compte utilisateur pendant 2 années à compter de la date de votre dernière connexion (sans pour autant supprimer votre compte) alors vos données personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.
A l’issue de ce délai, vos données personnelles seront archivées et serviront exclusivement à des fins statistiques.
Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles avant cette date, nous vous invitons à nous le faire savoir à l’adresse suivante contact@sesamefrance.fr

4. Confidentialité et sécurité

 

SESAME FRANCE met en œuvre toutes les mesures et précautions appropriées pour préserver la sécurité des données personnelles décrites précédemment, notamment contre toute altération, perte accidentelle mais également contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Dans ce cadre, SESAME FRANCE fait appel à des prestataires techniques spécialisés, sélectionnés pour leur capacité d’assurer la protection, la conservation, la sécurité et la restitution des informations personnelles déposées sur le site.
Contractuellement, les clauses liant SESAME FRANCE et ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin d’être en conformité avec la loi concernant l’hébergement de données à caractère personnel.
A noter que les traitements informatiques effectués et l’hébergement de ces données s’effectuent au sein de l’Union européenne et plus particulièrement en France.

Enfin, sur le plan technique, des dispositifs ont été mis en place afin de notamment :

    • Empêcher au maximum les tentatives de piratage des données personnelles récoltées,
    • Garantir la sécurité physique des informations traitées,
    • Assurer un accès restreint aux données traitées par un contrôle d’accès.

Les informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés.

 

5. Modalités et exercices des droits

Conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’une motif légitime. Toutefois, cela vous empêchera de fait traiter votre demande.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et aux articles 15 à 21 du RGPD du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données personnelles :
Si votre demande porte sur les données collectées par SESAME FRANCE, vous avez la possibilité d’exercer vos droits en adressant un courrier à SESAME FRANCE – 60 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon en précisant l’objet « Informatique et Libertés » ou en envoyant un email à contact@sesamefrance.fr
Conformément à la loi, SESAME FRANCE vous demandera alors un justificatif d’identité afin de s’assurer que vous êtes bien le titulaire de la demande vous concernant.

SESAME FRANCE met tout en œuvre pour répondre au mieux à vos interrogations concernant le traitement et la conservation de vos informations personnelles. Toutefois, vous pouvez également vous rapprocher de la CNIL (https://www.cnil.fr) si les réponses apportées par SESAME FRANCE ne vous semblent pas suffisantes.

Par ailleurs, vous êtes vous-mêmes tenu d’être en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous pourriez être dans un cas d’illégalité si par exemple vous transmettez les coordonnées d’un tiers en agissant en son nom. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant d’informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation frauduleuse ou détournée ou bien encore de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée d’un ou de tiers.

 

6. Modification de la politique de confidentialité

 

Dans le cas de modifications substantielles quant à la teneur de la présente Politique de Confidentialité, SESAME FRANCE vous informera des dites modifications par un avis notifié de façon visible sur le site et/ou vous communiquera la Politique de Confidentialité mise à jour sur l’adresse email renseignée sur votre compte utilisateur.

 

 

 

7. Utilisation de cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes (le plus souvent cryptés), stockés dans le navigateur que vous utilisez. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur de l’utilisateur charge un site internet donné. Le site envoie alors des informations au navigateur qui crée ce fichier texte.
A chaque nouvelle visite de l’utilisateur sur ce même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Les informations stockées via les cookies peuvent concerner le type de navigateur utilisé, les pages visitées, votre adresse IP ou bien encore certaines informations saisies notamment sur les formulaires de contact.
Pour des informations plus précises sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information spécifique disponible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Pour offrir à ses utilisateurs un service optimal, SESAME FRANCE utilise différents types de cookies :

    • Cookies de fonctionnement : Ils sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et en optimiser son utilisation ; il s’agit de cookies destinés à :
    • Sécuriser au mieux votre connexion en assurant votre identification sur votre compte utilisateur,
    • Cookies d’analyse d’audience : Ces derniers permettent de mesurer l’audience du site et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymisées de type : nombre de visites, nombre de pages consultées, niveau d’études ou domaines de compétences les plus plébiscités, activité des visiteurs, offres les plus consultées… (liste non exhaustive).

Afin de pouvoir produire ces statistiques, SESAME FRANCE utilise les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics, étant entendu que :

    • Les cookies utilisés ne permettent en aucun cas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites que SESAME FRANCE,
    • Les données collectées ne sont pas croisées avec d’autres données personnelles,
    • Les cookies déposés servent uniquement à produire des statistiques anonymes.


Pour en savoir plus sur les règles suivies par Google concernant les cookies et leur gestion, cliquez sur le lien ci-dessous :
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